Conditions générales de vente

 

Les prix sont affichés en euros. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en supplément du prix dans le panier d'achat. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Les bons de réduction, ristournes et offres fidélités ne sont pas cumulable. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. La boutique en ligne www.latelierandco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.latelierandco.com sont en accords avec les conditions générales de vente. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A dispensé d'immatirculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), avec T.V.A. non applicable de l'article 293 B du CGI. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique en ligne www.latelierandco.com, ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il appartient au client de s’en informer sans pouvoir exiger que le vendeur lui communique le montant des taxes et droits de douane de son département, territoire ou pays.

 

Annulation et renvoi :

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal. Les frais de retour et d’envoi sont à la charge du client. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine accompagné de la facture originale ou un mot indiquant le numéro de commande, NOM et prénom. Le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, et ce afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Avant de procéder au retour, le client devra contacter la boutique en ligne www.latelierandco.com dans la rubrique contactez-nous en utilisant l'espace contact mis à sa disposition sur le site afin nous puissions stipuler les conditions de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par le vendeur du colis retourné. Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits à la découpe sont exclus de ce droit de rétraction ainsi que les commandes spéciales, articles commandés pour un client non disponibles sur la boutique en ligne. Les produits exclus seront retournés au client à ses frais. La boutique en ligne www.latelierandco.com ne propose pas d'échange. Le retour devra être expédié à l’adresse suivante : L'atelier and Co, Angelergues Vanessa, 8 avenue de Fontvin, 34970 Lattes (France Métropolitaine).

 

Modalités d'expédition et de paiement :

Après la confirmation du règlement complet de la commande, la boutique en ligne www.latelierandco.com s’engage à expédier tous les produits commandés par l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables. Ce délai d’expédition ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés. L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète. La responsabilité de la boutique en ligne www.latelierandco.com ne saurait être engagée sur une adresse erronée. www.latelierandco.com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La boutique en ligne www.latelierandco.com se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la boutique en ligne www.latelierandco.com se réserve la possibilité de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison ou au contraire de fractionner les expéditions. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. La boutique en ligne www.latelierandco.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, la société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable liée à un cas de force majeure. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés et de les signaler au transporteur et à L'atelier and Co en nous contactant ici via le formulaire de contact dans un délai de 48h. *Les commandes par chèque sont traitées et expédiées sous 7 jours après encaissement du chèque (depuis le 1er mai 2019, le paiement par chèque n'est plus disponible). Les délais de livraison sont des estimations données suite à la société de transport La Poste, il faut compter une estimation moyenne pour la France métropolitaine et Monaco : 2 à 5 jours ouvrés ; Les Dom-Tom : Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française (5 à 10 jours ouvrés ; l'Europe : Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugale : 3 à 8 jours ouvrés ; et pour le reste du monde : Canada, Etat-Unis et autres pays : 7 à 25 jours ouvrés.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la boutique en ligne www.latelierandco.com.  L'intégralité du montant est payable comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par connexion à un compte paypal. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou vous ne l'auriez pas réglée totalement. La transaction bancaire réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont accessibles par la boutique en ligne www.latelierandco.com, mais uniquement par la banque en ligne paypal.

 

Garanties légales :
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Le consommateur voulant se prévaloir de la garantie légale de conformité pour un bien acheté sur notre site doit prouver :
- Le bien vendu n’est pas conforme au contrat
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la boutique en ligne www.latelierandco.com du paiement du client, frais et taxes compris.

 

Litige :

Le présent contrat est soumis au droit français. La boutique en ligne www.latelierandco.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garantie :

Les produits proposés par la boutique en ligne www.latelierandco.com sont conformes à la législation française.
La société ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

Les articles proposés par la boutique en ligne www.latelierandco.com sont soumis à la garantie légale prévue par le code civil.

A la condition que l’acheteur en fasse la preuve, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Dans l’hypothèse ou l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il devra le faire dans le délai prévu dans l’article 1648 du code civil, à compter de la découverte du défaut caché.

Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le service client la boutique en ligne www.latelierandco.com par e-mail (contact@latelierandco.com) ou par le biais du formulaire de contact en cliquant ici dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.

Après accord du vendeur, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par e-mail.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société de la boutique en ligne www.latelierandco.com remboursera le client dans les meilleurs délais, dans un maximum de trente jours à compter de la date de réception par le client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.

 

Propriété intellectuelle :

Les éléments appartenant à la société Bougouin / boutique en ligne www.latelierandco.com, tels que le site internet www.latelierandco.com, les photographies, les dessins, les modèles, les images, les textes ainsi que le design et les parutions du produit sont la propriété exclusive de la société Bougouin et de la boutique en ligne www.latelierandco.com, ou lui ont été cédés. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant (photographies, images, logos, textes, parutions, journal, blog, sites internet, graphismes, marques ...) au bénéfice du client. Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la boutique en ligne www.latelierandco.com. Le client et en général, tout visiteur s’interdit de reproduire et de diffuser tout ou partie du site (photographies, images, logos, parutions, descriptions, textes, graphismes, site internet, marques ...) sous quelque forme que ce soit.